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Prestation de services pour un Service Public d’Assainissement Non Collectif

Prestation de services
pour un Service Public
d’Assainissement
Non Collectif

CCEG – Loire-Atlantique  2006-2009, 2010-2014, 2017-2019

Maître d’ouvrage

Communauté de Communes Erdre et Gesvres (12 communes pour 60 000 habitants et environ 10 000 installations)

Contexte
  • Contrôler les dispositifs d’assainissement non collectif : examen préalable à la conception, vérification de la bonne exécution des travaux, vérification périodique de bon fonctionnement ;
  • Réhabiliter les dispositifs d’assainissement non collectif : études de faisabilité préalables.
Objectif de la mission
  • Assister la collectivité pour la réalisation des contrôles réglementaires, proposer un avis sur les contrôles effectués ;
  • Établir des préconisations pour la mise aux normes des installations ;
  • Conseil aux usagers, échanges techniques avec le SPANC.
Moyens mis en œuvre
  • 1 à 3 techniciens ;
  • Création d’une base de données sous Access, intégration des données sous logiciel client (TOPSPANC, SIG EDITOP) ;
  • Matériels de terrain (tablettes, niveau digital, colorants, niveau laser, canne à boues, perméamètre, tarières manuelles…).
Méthode de travail
  • Prise de rendez-vous avec les usagers ;
  • Visite des installations existantes sur le terrain (tests d’écoulement, mesure de niveau de boues…) ;
  • Relevé des caractéristiques du site (levé topographique, sondage tarière, test de perméabilité…) ;
  • Édition des rapports : avis relatifs au dispositif existant, préconisation de travaux (type et localisation des ouvrages, dimensionnement, plan de masse, profil en long).
Résultats
  • 1 100 examens de conception, 800 vérifications de bonne exécution, 5 000 vérifications de bon fonctionnement ;
  • 180 dossiers de préconisations.
Période de réalisation

4 ans (2006-2009 pour les examens préalables de conception/ vérification de bonne exécution)
4 ans (2010-2014 pour les vérification de bon fonctionnement)
3 ans (2017-2019 pour les études préalables à la réhabilitation des dispositifs)

Calligée

Siège – Agence de Nantes
École centrale
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